1. Identification du vendeur

Le site web des éditions F deville est la propriété de ABAO srl.

Siège social : Rue Middelbourg 40 à 1170 Bruxelles (Belgique)

Numéro de téléphone : +32 (0) 2 663 79 80

Adresse e-mail : info@abao.be

Numéro d’entreprise : BE 0865.501.108

 

2. Portée des conditions générales de vente

L’ensemble des points ci-après constitue les conditions juridiques d’utilisation du site web des éditions F deville. Ces conditions générales régissent le rapport juridique entre ABAO srl (éditions f deville) d’une part, et toute personne utilisant le site web des éditions F deville (ci-après dénommée « l’utilisateur ») d’autre part. En visitant le site web, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les conditions générales.

 

3. Modification des conditions générales de vente

ABAO srl (éditions F deville) peut modifier ces conditions générales à tout moment. Les accords en cours sont toujours soumis aux conditions qui étaient applicables au moment de la conclusion de la vente. Toute commande postérieure à la modification vaut acceptation par le client des nouvelles conditions générales de vente.

 

Une commande en ligne suppose que l’utilisateur accepte les conditions générales telles qu’elles s’appliquent à ce moment.

 

4. Offre

L’assortiment du site des éditions F deville comporte les livres édités par cette maison d’édition. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée à tout moment.

 

5. Limitation de responsabilité

ABAO srl fournit d’importants efforts en vue d’assurer que les informations disponibles via son site web soient complètes, exactes, précises et à jour. ABAO srl ne peut néanmoins être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations sur ce site.

ABAO srl ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire de celui-ci ou de toute forme de dommage direct ou indirect qui découlerait de l’accès ou de l’utilisation du site web.

Le site web peut contenir des hyperliens conduisant à d’autres sites ou à des pages de tiers ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucune manière une quelconque approbation implicite de leur contenu. ABAO srl déclare expressément n’avoir aucune autorité sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour leur contenu ou caractéristiques ou pour toute forme de dommage découlant de leur utilisation.

 

6. Ventes en ligne

Une commande en ligne suppose l'acceptation par l'utilisateur des conditions générales telles qu'elles sont applicables au moment de la commande.

ABAO srl se réserve le droit de refuser une commande. La simple volonté d’un utilisateur d’acquérir un produit ne suffit donc pas à la conclusion d’un contrat.

Une commande en ligne ne sera acceptée par ABAO srl que si l’utilisateur s’est identifié suffisamment clairement.

Si, du fait de circonstances indépendantes de notre volonté, des articles ne peuvent finalement pas être livrés par ABAO srl sous un maximum de 30 jours calendaires après la commande, ABAO srl tiendra l’utilisateur informé par e-mail sur l’adresse indiquée par lui. Dans ce cas, l’utilisateur peut choisir d’annuler la commande. ABAO srl remboursera alors à l’utilisateur le montant déjà payé pour ce ou ces article(s) et, de cette manière, le contrat de vente sera automatiquement résilié pour ce qui le ou les concerne.

 

7. Prix

Les prix des articles indiqués sur le site web incluent la TVA et excluent les frais de port. Pour une commande passée via le site web, le prix qui s’applique est systématiquement celui affiché au moment de la commande.

 

8. Livraison et frais de port

Les articles sont expédiés aux frais de l’utilisateur à l’adresse indiquée par lui. Les frais de port à régler par l’utilisateur sont clairement indiqués avant qu’il passe définitivement sa commande.

La livraison s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur.

 

9. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez de 7 jours calendrier à partir du lendemain de la livraison de vos articles pour informer ABAO srl que vous souhaitez renvoyer vos articles. À partir du jour où vous avez signalé à ABAO srl que vous souhaitiez renvoyer votre commande, vous disposez d’un nouveau délai de 7 jours pour effectuer le retour de vos articles.  Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en renvoyant la marchandise à éditions F deville / 40 rue Middelbourg / 1170 Bruxelles / Belgique.

Il n'y a pas de droit de retour pour les livres électroniques (e-books) du fait de l’impossibilité d’annuler l’envoi du lien y donnant accès. Lors de la confirmation d'une commande d'e-book, l'utilisateur accepte de recevoir immédiatement les liens de téléchargement. En acceptant cette condition, l'utilisateur renonce à son droit de retour pour les e-books.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ABAO srl remboursera tous les paiements reçus de la part du consommateur, à l’exclusion des frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la réception du retour de marchandise.

L'entreprise effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

L'utilisateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. ABAO srl peut réclamer une indemnisation pour cette dépréciation.

 

10. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu et la structure de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à ABAO srl ou à des tiers titulaires de ces droits.

 

11. Droit applicable et tribunaux compétents

 

Le droit belge est d’application pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site web, et le tribunal compétent est celui de la circonscription de Bruxelles.

 

12. Plaintes

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à notre service clients par mail à info@abao.be.  Si le litige n’est pas résolu, vous pouvez porter plainte via la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne.